Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — L'Atelier Dina
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L'Atelier Dina et tout client effectuant un achat sur la boutique en ligne. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Identification du vendeur
L'Atelier Dina Adresse : 6 RES du Frondel 76380 Montigny FRANCE
SIRET : 10351262000016
Contact : via le formulaire de contact de la boutique
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. De légères variations de teinte peuvent exister selon les paramètres d'affichage de votre écran.
L'Atelier Dina s'engage à proposer uniquement des produits disponibles en stock. En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation d'une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un produit de substitution.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. L'Atelier Dina bénéficie du régime de la franchise en base de TVA — TVA non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. L'Atelier Dina se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation de commande.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au client dans les instants suivant la validation.
L'Atelier Dina se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, d'adresse de livraison erronée ou de suspicion de fraude. Le client en sera informé par email.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés au moment du passage de commande (carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen disponible sur la boutique). Les données bancaires du client ne sont à aucun moment stockées par L'Atelier Dina.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine uniquement. Les délais et conditions de livraison sont détaillés dans notre politique de livraison, disponible sur la boutique.
L'Atelier Dina ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les conditions détaillées sont précisées dans notre politique de retour et de remboursement, disponible sur la boutique.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client peut contacter L'Atelier Dina via le formulaire de contact.
9. Responsabilité
L'Atelier Dina s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la boutique, sans pouvoir toutefois garantir une accessibilité permanente. La responsabilité de L'Atelier Dina ne saurait être engagée en cas de dommages indirects liés à l'utilisation du site.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur la boutique (textes, photographies, logo, visuels) est la propriété exclusive de L'Atelier Dina et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité disponible sur la boutique.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le client peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute clause non applicable du fait de la législation en vigueur sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions.